membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)